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Site internet d'IRICE — irice-certification.com

Dernière mise à jour : 03/08/2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : IRICE
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 20 000 €
  • RCS : Aix-en-Provence, n° 835 324 112
  • Siège social : 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence, France
  • Téléphone : +33 9 70 70 75 35
  • Courriel : hello@irice-certification.com

IRICE est un organisme de certification accrédité par le Cofrac sous le numéro 5-0655, Certification de produits, procédés et services. La portée de l'accréditation est disponible sur www.cofrac.fr.

2. Directeur de la publication

Cédric PLANTAZ, en sa qualité de Président d'IRICE SAS.

3. Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias — Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

4. Propriété intellectuelle

IRICE opère sous licence les référentiels publiés sous le programme NORMATYS.

Les référentiels Effinature, BPS et CBCA, ainsi que les conditions du système qui les encadrent, sont publiés sous le programme NORMATYS, sur normatys.org. Les marques du groupe sont détenues par NORMAXIS.

En cas de divergence, les conditions du système publiées sur normatys.org priment.

Les contenus éditoriaux propres à ce site (textes, mises en page, illustrations, éléments graphiques) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété d'IRICE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Rattachement au groupe

IRICE SAS est une société du groupe NORMAXIS, titulaire des marques du groupe.

NORMATYS, sous le programme duquel sont publiés les référentiels opérés par IRICE, et IRICE, organisme de certification, sont deux personnes morales distinctes appartenant l'une et l'autre au groupe NORMAXIS. Cette appartenance est divulguée : elle est traitée comme un risque d'impartialité identifié, analysé et maîtrisé au titre de l'ISO/IEC 17065, et non comme une absence de lien. Les dispositions de sauvegarde correspondantes sont décrites sur la page Impartialité.

NORMATYS est le nom commercial de DAVANTI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 397 595, dont le siège social est situé 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence.

6. Contact

Toute question relative au présent site, à son contenu ou à son éditeur peut être adressée à :

  • Par courriel : hello@irice-certification.com
  • Par courrier : IRICE SAS, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence, France
  • Par téléphone : +33 9 70 70 75 35

Les réclamations relatives à une prestation de certification relèvent de la procédure décrite sur la page Plaintes et appels. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité.